Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le site internet du Vendeur, à l’adresse https://www.atelierma-creations.fr/, propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre 

la microentreprise « Atelier MA »

dont le siège est au 100 chemin des Pies 26 770 TAULIGNAN

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Immatriculation auprès de la CMA Drôme sous le numéro 880 960 976 00012

 

Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.atelierma-creations.fr/,

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site internet du vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

 

ARTICLE 2 : LES CONDITIONS D’ACHAT

  1.  Les produits

Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur.

Les photographies de présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et peuvent présenter, dans certains cas, des petites variations de teinte dues aux systèmes colorimétriques de chaque appareil permettant de visionner le dit site, et des petites variations d’aspect dues à la fabrication artisanale.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits. Chaque élément utilisé composant le produit fait l’objet d’une preuve d’achat auprès des fournisseurs concernés.

 

  1. Le prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur la Commande.

Le prix de Vente indiqué dans la Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

Le prix de Vente est exigible dès la commande.

 

  1. La commande

La Commande se fait depuis les pages produits, via un formulaire dédié envoyé à l’adresse « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. », ou depuis la page « Contact » en cas de commande de plusieurs produits. 

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies dont il est le seul responsable lors du remplissage du formulaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation et coordonnées téléphoniques notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Le Vendeur confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. Figureront sur ce document de Commande le récapitulatif des produits commandés, les frais de livraison le cas échéant, les modalités de paiement ainsi que les coordonnées et données personnelles fournies par le Client.

 

La commande sera réglée par carte bancaire via le système I-zettle. Les informations bancaires du Client sont donc uniquement dirigées vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas d’informations bancaires sur le Client.

Une facture sera systématiquement fournie après acceptation du paiement par le système I-zettle. Le Vendeur communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de paiement reçue de I-zettle.

La vente ne sera considérée comme effective qu'à compter de la réception de ladite confirmation de paiement. 

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée. 

 

 

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés (confirmation de paiement I-zettle), le Vendeur s'engage à expédier à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client à cet effet.

Le délai de livraison est indiqué par le Vendeur sur la confirmation de commande.

Les tarifs de livraisons sont disponibles en cliquant sur « Livraison » dans le pied de page du site. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées au Vendeur sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le Client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire du Vendeur ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

A réception du ou des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient détériorés, le Client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de détériorations apparentes, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par le transporteur.

 

ARTICLE 4 : LA RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et le Vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

ARTICLE 5 : LA GARANTIE

En cas de non-conformité avérée du produit vendu, le Client bénéficie de la garantie prévue par l’article L.217.4 du code de la consommation. Le Client pourra bénéficier du remplacement du produit après renvoi du produit au vendeur.

Si le remplacement du produit est impossible, le Client retournera le produit au vendeur et sera remboursé du prix du produit concerné.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 100, chemin des Pies – 26770 Taulignan. 

Dans tous les cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

ARTICLE 6 : LE DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement.

Dans cette hypothèse, le produit ne devra pas avoir été utilisé, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, parfaitement propres, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation à l'adresse suivante :

Atelier MA - 100, chemin des Pies – 26770 Taulignan

En cas d'exercice du droit de rétractation, et sous réserve du parfait état du produit retourné, le Vendeur s'engage à rembourser les sommes versées par le Client (à l'exception des frais de retour) dans un délai de 30 jours.

Cas particulier : Le Vendeur informe le client que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 8 : LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives la concernant. Ce droit peut être exercé auprès du vendeur de la façon suivante : il vous suffit de nous contacter aux adresses suivantes :

Atelier MA – 100, chemin des Pies 26770 Taulignan

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